La rétention du permis de conduire

La rétention est une forme de confiscation du permis de conduire ordonnée par les forces de l’ordre.

Elle peut être prononcée à l’encontre du titulaire ayant commis une des infractions visées à l’article L224-1 du Code de la route parmi lesquelles figurent :

• La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

• La conduite en état d’ivresse manifeste ;

• La conduire sous l’emprise de stupéfiants ;

• Le dépassement de la vitesse maximale autorisée d’au moins 40 km/h.

La rétention entraine l’impossibilité de conduire pendant un certain délai.

Toutefois, ce délai peut être prolongé si le préfet a pris un avis de suspension du permis.

Conséquences :

• Si la rétention du permis n’est pas suivie d’un avis de suspension : la rétention du permis entraine l’impossibilité de conduire pendant 72 heures (120 heures en cas de délit d’alcool au volant ou de stupéfiants). Le titulaire retrouvera la possibilité de conduire après expiration de ce délai ;

• Si la rétention du permis est suivie d’un avis de suspension transis dans les délais : le délai de suspension est fixé par le préfet et ne peut pas excéder 1 an. Le titulaire du permis pourra à nouveau conduire après expiration du délai de suspension du permis de conduire.

Attention : le fait de conduire pendant la durée de rétention du permis est puni d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, d’une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum et d’une amende pouvant aller jusqu'à 4.500 €. Des peines complémentaires pourront être prononcées par le Juge (confiscation du véhicule, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière …).