Quitter le domicile conjugal

L’article 215 du Code civil impose aux époux l’obligation d’une communauté de vie : ils doivent établir leur domicile conjointement.

En principe, l’époux qui quitte le domicile conjugal s’expose au prononcé d’un divorce pour faute et au versement de dommages-intérêts à l’autre époux.

Toutefois, dans la pratique, certaines circonstances permettent à un époux de quitter le domicile familial.

1. Séparation amiable

Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent signer un « pacte de séparation amiable », autorisant un époux à quitter le domicile.

2. Séparation conflictuelle

A défaut de pacte de séparation amiable, le Juge dispose d’un pouvoir d’appréciation des circonstances de l’abandon du domicile conjugal, notamment quand le départ est consécutif à des faits de violences conjugales (morales ou physiques), de comportements injurieux, ou de mise en danger de l’époux ou des enfants.

L’époux à l’origine du départ doit alors se prémunir de preuves :

• Faire constater médicalement les marques de violences (aux urgences hospitalières) : cela permet d’obtenir un certificat constatant les blessures ;

• Déposer systématiquement une main courante (n’a pas de valeur juridique mais permet de dater le départ et d’expliquer les circonstances) ou déposer une plainte.

Grâce à ces preuves, le Juge aux Affaires Familiales pourra être saisi de manière urgente pour autoriser l’époux à quitter le domicile conjugal en fonction des circonstances.