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Comment réagir face à l'usurpation d'identité

  • Photo du rédacteur: MAITRE Justine Giard - AVOCAT
    MAITRE Justine Giard - AVOCAT
  • 4 juil.
  • 1 min de lecture

L’usurpation d’identité est le fait de s’approprier l’identité d’autrui ou d’utiliser les données personnelles d’autrui sans son accord. Elle constitue une infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.


Comment réagir ?


1. Déposer plainte :

- Au commissariat de police/la gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République (par lettre recommandée avec accusé de réception),

- Toutes les preuves de l’usurpation doivent être transmises (captures d’écran, messages, adresses des pages internet concernées),

- La plainte permettra de démarrer une enquête judiciaire et pourra conduire à la saisine du Tribunal.


2. Informer les organismes bancaires : afin de porter une attention aux éventuels mouvements bancaires et afin de modifier les identifiants de connexion ;


3. Contacter les plateformes sur lesquelles l’usurpation a eu lieu :

- Pour l’informer des faits,

- Pour solliciter la suppression du contenu publié par l’usurpateur (joindre la plainte déposée).


4. Modifier les mots de passe : si les informations personnelles ont été dérobées sur internet ;


5. Consulter les registres de la Banque de France :

- Vérifier qu’aucune inscription aux fichiers de la Banque de France ne soit effectuée du fait de l’usurpateur (Fichier central des chèques, Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et Fichier national des comptes bancaires et assimilés),

- Si une inscription est faite : adresser immédiatement à l’organisme une copie du dépôt de plainte accompagnée d’une copie de la pièce d’identité.

 
 

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