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Stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Photo du rédacteur: MAITRE Justine Giard - AVOCAT
    MAITRE Justine Giard - AVOCAT
  • 29 sept. 2023
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 29 janv.

4 types de stages :


1. Stage volontaire

  • Permet de récupérer maximum 4 points (dans la limite des 12 points du permis)

  • Délai minimum entre 2 stages volontaires : 1 an + 1 jour.


2. Stage obligatoire en permis probatoire :

  • Pour les jeunes conducteurs en période probatoire après la perte d’au moins 3 points

  • Permet de récupérer maximum 4 points

  • Doit être effectué sous 4 mois à compter de la réception de la Lettre recommandée 48N


3. Stage proposé par le Procureur de la République lors d’une composition pénale : cela évite une sanction à la suite d’infraction routière (amende, suspension permis)


4. Stage imposé par le Juge au titre de peine complémentaire

Pour les cas n°3 et 4, le stage ne permet pas de récupérer des points.


Modalités du stage : 

  • Durée : 2 jours consécutifs (7h / jour)

  • Lieu : établissement agréé par la Préfecture (pour les Pyrénées-Atlantiques : https://cutt.ly/XweRzOhl)

  • Modules enseignés :

    o Facteurs généraux de l’insécurité routière (accidentologie, exercices de situations de conduite)

    o Etude de thématiques spécifiques (alcool, stupéfiants, vitesse)

  • A la fin du stage, une attestation de stage est remise si vous avez suivi intégralement le stage

  • Pour les stages des cas n°1 et 2, un courrier vous informera sous quelques semaines de la récupération des points

  • Pour le stage du cas n°3, l’attestation de stage devra être adressée au Procureur de la République sous 15 jours à compter de la fin du stage

  • Pour le stage du cas n°4, l’attestation de stage devra être adressée au Juge

 
 

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