Un enfant peut être auditionné dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales lors d’une séparation ou d’une procédure de divorce. En effet, si l’enfant le souhaite il peut demander son audition au juge.
Pour cela, l’enfant doit rencontrer un Avocat de l’enfant, dont la liste figure auprès de l’Ordre des Avocats de Pau.
Cet avocat de l’enfant est formé et spécialisé pour accompagner l’enfant et pour le rencontrer avant son audition. Son rôle est de vérifier si l’enfant dispose du discernement requis. Il n’y a donc pas d’âge minimum pour être entendu.
La seule condition pour l’audition de l’enfant est qu’il soit suffisamment « mature » pour exprimer sa volonté et ses souhaits, seul, librement et sans influence ;
Une fois l’entretien entre l’avocat de l’enfant et le mineur réalisé, l’avocat dépose une demande d’audition auprès du Juge aux affaires familiales en précisant que l’enfant est en capacité d’être auditionné et qu’il fait preuve du discernement nécessaire.
Le juge ou une association spécialisée dans le suivi des mineurs (AJIR AJC- 9 rue pasteur à PAU 64000) convoque donc l’enfant à une date d’audition, l’entend en présence de son Avocat puis établi un rapport reprenant ces dires.
Ce rapport est consultable directement auprès du greffe du Juge aux affaires familiales, par les Avocats de chacun des parents ou par les parents eux-mêmes (s’ils ne sont pas assistés).
Les dires du mineur repris dans le rapport seront ensuite pris en compte par le Juge dans le cadre de sa décision. Toutefois, l’audition du mineur est prise en compte mais sa parole ne peut aucunement lier le Juge qui conserve sa liberté et indépendance de jugement ; il s’agit seulement de porter à la connaissance du juge la parole et vision de l’enfant, c’est un simple élément complémentaire au dossier.
En d’autres termes, le juge ne suivra pas systématiquement les dires des enfants s’il estime que leurs demandes ne correspondent pas à leur intérêt.
En effet, rappelons que le Juge aux affaires familiales doit statuer selon l’intérêt de l’enfant et uniquement au regard de ce critère.