Le Juge aux Affaires Familiales peut décider de retirer totalement ou partiellement l’autorité parentale exercée par un ou les deux parents sur l’enfant.
Si le retrait est partiel, le Juge décidera alors des droits qui sont conservés par le parent (droits de garde, de surveillance et d’éducation, droit de consentir à l’émancipation).
Ce retrait peut être prononcé dans plusieurs hypothèses :
1. Mise en danger de l'enfant : mise en danger de la sécurité, de la santé, de la moralité de l’enfant, notamment par des mauvais traitements, de la maltraitance psychologique ou par une consommation habituelle ou excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants
Personnes pouvant demander le retrait : Procureur de la République, membre de la famille, tuteur de l’enfant ou service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE),
Assistance d’un avocat obligatoire
2. Désintérêt de l'enfant : lorsqu’une mesure de placement judiciaire de l’enfant a été prise et que le parent s’est volontairement abstenu pendant au moins 2 ans d’exercer ses droits résultant de l’autorité parentale
3. Condamnation pour crime ou délit commis :
Sur l'enfant ou l'autre parent ;
Par l'enfant.
Dans cette hypothèse, le retrait de l’autorité parentale est prononcé par le Juge ayant prononcé la condamnation.
Attention : si les deux parents ont perdu l’autorité parentale ou que l’un l’a perdue et l’autre est décédé, l’enfant pourra être confié à un tiers (membre de la famille) ou à l’ASE.