Récupération de points sur le permis probatoire
- il y a 6 jours
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Dès l’obtention du permis, le jeune conducteur dispose de 6 points. Tous les ans, il en gagne 2 (ou 3 s’il a fait une conduite accompagnée) jusqu’à atteindre les 12 points.
Comment récupérer les points perdus sur le permis probatoire ?
Pour les pertes d’1 point : récupération automatique du point sous 6 mois si aucune infraction n’est commise dans l’intervalle.
Pour les pertes de 2 points : possibilité de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour les récupérer (cf. Newsletter « Stage de sensibilisation à la sécurité routière »).
Pour les pertes de 3 points ou plus : obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois dès réception de la lettre recommandée « 48N ».
➢ Il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N avant d’effectuer le stage sinon il ne vaudra pas.
➢ Permet la restitution de 4 points maximum sans dépasser le capital déjà acquis
➢ Après le stage, le jeune conducteur reçoit une attestation validant sa participation et une demande de remboursement de l’amende. La réalisation du stage permet de demander un remboursement de l’amende.
➢ Sanctions en cas d’inexécution du stage : contravention de 4e classe + suspension du permis de conduire pendant 3 ans
Pour les pertes de 6 points survenues la 1ère année de conduite : le permis sera invalidé. Il ne sera pas possible d'effectuer un stage et il sera interdit de conduire pendant 6 mois. Pendant cette période devront être effectués : une visite médicale, des tests psychotechniques, repasser les examens du Code et de Conduite.
➢ Si vous perdez votre permis une seconde fois sur une période de 5 ans il vous sera interdit de conduire pendant 1 an.
Attention : dans tous les cas et pour toute perte de points : le jeune conducteur perd l’avantage d’acquérir automatiquement 2 points par an (ou 3 s’il a fait conduite accompagnée). Le capital de points est gelé et il doit attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction avant d’avoir 12 points.