Les troubles anormaux du voisinage
Plusieurs situations peuvent constituer un trouble anormal du voisinage : nuisances sonores (radio, animaux...), nuisances olfactives (déchets, animaux, fumées...), nuisances visuelles (dépôt de ferrailles), tapage nocturne/diurne. La victime peut être propriétaire ou simplement locataire. Peu importe que l’activité à l’origine du trouble soit licite ou illicite. La procédure à suivre en cas de troubles anormaux du voisinage - Informer le voisin chez lequel les nuisances se
